Loi sur l'Eau et GEMAPI : Analyser, sécuriser et piloter un projet en territoire de montagne (2 jours)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 : Loi sur l'Eau : Diagnostic territorial, analyse réglementaire et instruction de dossier

MATIN : Diagnostic territorial, fonctionnement des bassins versants et nomenclature IOTA

• Passer du diagnostic territorial à l'analyse réglementaire

  • Distinctions clés : constater un enjeu, évaluer une incidence et vérifier une obligation.

  • Clarifier le rôle respectif du préfet, de la DDT, de l'OFB, de la DREAL, des collectivités et des bureaux d'études.

  • Application pratique : Analyse d'une carte de vallée alpine pour repérer les milieux sensibles, les usages et les acteurs à consulter.

• Comprendre le fonctionnement d'un bassin versant en montagne

  • Analyser les dynamiques d'hydrologie, d'hydraulique, le lit mineur/majeur, les étiages et le transport solide.

  • Évaluer les spécificités des torrents, les effets des aménagements touristiques, des embâcles et des zones humides.

  • Application pratique : Étude d'un ouvrage de protection pour expliquer les déplacements de risques vers l'aval.

• Identifier les procédures « Loi sur l'Eau » (Articles L. 214-1 et R. 214-1)

  • Décodage de la logique IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités) et lecture de la nomenclature.

  • Articuler la déclaration et l'autorisation environnementale sans déduire le régime de sa seule appellation.

  • Application pratique : Construction d'un tableau de suivi (composante projet, incidence, rubrique à examiner, données requises).

APRÈS-MIDI : Lecture critique de dossier, réforme de l'instruction et cas pratique

• Lire et critiquer un dossier de demande

  • Examiner l'état initial, les variantes, les mesures ERC (Évitement, Réduction, Compensation) et le suivi.

  • Vérifier l'articulation avec le SDAGE, le SAGE, Natura 2000, les espèces protégées et le défrichement.

  • Application pratique : Analyse d'un dossier fictif incomplet (inventaires insuffisants, effets aval non étudiés).

• Comprendre le déroulement de l'instruction et le contrôle

  • Intégrer la réforme des demandes d'autorisation environnementale (consultation parallélisée, participation du public).

  • Traiter les étapes : complétude, régularité, consultations des services, décision, prescriptions et contrôles de chantier.

  • Application pratique : Rédaction d'une demande de compléments claire et précise à destination du porteur de projet.

• Mise en situation globale : Aménagement routier en vallée alpine

  • Analyser un projet complexe (élargissement de voirie, franchissement de torrent, stationnement, zone humide).

  • Application pratique : Production d'une note d'analyse complète (enjeux, procédures, lacunes, points de vigilance) dans la posture d'un service instructeur.

JOUR 2 : GEMAPI : Structuration des opérations, gouvernance et mise en situation professionnelle

MATIN : Gouvernance GEMAPI, prévention des inondations et sécurisation juridique

• Définir la compétence GEMAPI et ses limites (Article L. 211-7 I - 1°, 2°, 5°, 8°)

  • Clarifier l'articulation entre intercommunalités, syndicats, EPAGE, EPTB, eau potable, assainissement et gestion de crise.

  • Distinguer la compétence de gestion, la police de l'eau et le maintien des obligations d'entretien des riverains.

  • Application pratique : Exercice de classification de situations réelles (digues, alerte, entretien de berges, réseaux pluviaux).

• Concilier prévention des inondations et restauration des milieux aquatiques

  • Étudier les espaces de mobilité, les zones d'expansion des crues, la continuité écologique et les solutions fondées sur la nature.

  • Maîtriser la notion de système d'endiguement, de zone protégée, de niveau de protection et de risque résiduel.

  • Application pratique : Comparaison de trois réponses à une érosion de berge (protection localisée, recul d'équipement, restauration).

• Sécuriser les interventions publiques et la maîtrise foncière

  • Articuler la Déclaration d'Intérêt Général (DIG), la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), les servitudes et les acquisitions.

  • Encadrer le régime des interventions d'urgence et la gestion post-crue.

  • Application pratique : Traitement d'un cas d'intervention en domaine privé pour répondre aux sollicitations d'un élu.

APRÈS-MIDI : Master des opérations, financement et cas final de préparation à l'emploi

• Piloter les études, les marchés publics et le suivi des travaux

  • Structurer les missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre.

  • Définir le besoin et rédiger un cahier des charges (expertises hydrauliques, écologiques, géotechniques).

  • Application pratique : Élaboration de la trame d'un cahier des charges pour une étude de restauration de torrent.

• Programmer, financer et concerter les projets territoriaux

  • Intégrer les PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) et la taxe GEMAPI dans le montage financier.

  • Mener la concertation avec les élus, les habitants et les acteurs touristiques.

  • Application pratique : Conception d'une fiche opération complète (objectifs, calendrier, porteur, budget, financements).

• Cas final de synthèse et simulation d'entretien d'embauche

  • Traiter le projet de restauration d'un torrent bordant un camping, une route et des parcelles privées.

  • Application pratique : Présentation d'une stratégie d'intervention (carte des enjeux, note aux élus, posture d'instructeur DDT) puis simulation de questions d'entretien de recrutement.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.