Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire en 1 journée

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
• Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
• Effectuer une déclaration d'échange de biens 
• Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3 
• Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Présentation générale du régime de TVA intracommunautaire.
• Historique et raison d'être des changements au 1er janvier 2022.

• Détail des modifications apportées au régime depuis le 1er janvier 2022.
• Implications pour les entreprises effectuant des transactions intra-union et avec des pays tiers.

• Analyse des règles spécifiques à la fiscalité des échanges de biens et services au sein de l'UE.
• Cas pratiques pour identifier les opérations soumises à TVA et celles en exonération.

• Procédure détaillée pour effectuer une déclaration d'échange de biens (DEB).
• Exemples et exercices pratiques.

• Méthodologie pour l'enregistrement des prestations de services dans la déclaration mensuelle CA3.
• Atelier pratique sur la préparation et le remplissage de la CA3.

• Étapes pour demander le remboursement de la TVA intra-communautaire.
• Conseils pratiques et documentation nécessaire.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail