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Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire en 1 journée

1 Jour

Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire en 1 journée

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Comptabilité Générale - MOD_20244779

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
  • Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
  • Effectuer une déclaration d'échange de biens 
  • Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3 
  • Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

 
Introduction au Régime de TVA Intracommunautaire
  • Présentation générale du régime de TVA intracommunautaire.
  • Historique et raison d'être des changements au 1er janvier 2022.
 
Changements dans le Régime de TVA Intracommunautaire
  • Détail des modifications apportées au régime depuis le 1er janvier 2022.
  • Implications pour les entreprises effectuant des transactions intra-union et avec des pays tiers.
 
Fiscalité des Opérations sur les Biens et Services
  • Analyse des règles spécifiques à la fiscalité des échanges de biens et services au sein de l'UE.
  • Cas pratiques pour identifier les opérations soumises à TVA et celles en exonération.
 
Déclaration d'Échange de Biens
  • Procédure détaillée pour effectuer une déclaration d'échange de biens (DEB).
  • Exemples et exercices pratiques.
 
Enregistrement des Prestations de Services sur la CA3
  • Méthodologie pour l'enregistrement des prestations de services dans la déclaration mensuelle CA3.
  • Atelier pratique sur la préparation et le remplissage de la CA3.
 
Obtention du Remboursement de la TVA Intracommunautaire
  • Étapes pour demander le remboursement de la TVA intra-communautaire.
  • Conseils pratiques et documentation nécessaire.

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Avec plus de 800 Avis Vérifiés et un taux de satisfaction de 97%, nos clients témoignent de la qualité et de l'efficacité de nos formations (dernière mise à jour le 29/01/2026)

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Formasuite.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 Mars 2014.

Ils nous font confiance

Pourquoi cette formation ?

Quel est l'objectif de cette formation maîtriser le régime de TVA intracommunautaire en 1 journée ?

Les entreprises qui réalisent des opérations commerciales avec d'autres pays de l'Union européenne doivent naviguer dans un cadre fiscal complexe où les règles de TVA diffèrent sensiblement des opérations nationales. Entre acquisitions et livraisons intracommunautaires, autoliquidation de la TVA, déclarations d'échanges de biens et évolutions réglementaires successives, la gestion de la TVA intracommunautaire nécessite une expertise pointue pour garantir la conformité fiscale. La formation maîtriser le régime de TVA intracommunautaire en 1 journée permet aux responsables comptables, fiscalistes et gestionnaires d'entreprises exportatrices d'acquérir une maîtrise complète de ces mécanismes spécifiques.

Se former au régime de TVA intracommunautaire représente un investissement stratégique pour sécuriser vos opérations européennes. Cette formation permet de maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers entrés en vigueur au 1er janvier 2022, notamment les nouvelles règles applicables aux ventes à distance, les modifications des seuils de franchise, et les évolutions du guichet unique de TVA. Les participants comprennent les impacts concrets de ces réformes sur leur activité quotidienne et adaptent leurs procédures en conséquence. Formasuite adapte gratuitement le contenu aux spécificités de votre secteur d'activité, que vous réalisiez des ventes de biens, des prestations de services ou des opérations mixtes au sein de l'Union européenne.

L'apprentissage des spécificités fiscales relatives aux opérations sur biens et services constitue le cœur technique de ce programme. Les stagiaires analysent les règles de territorialité de la TVA, distinguent les régimes applicables selon la nature des opérations et la qualité des parties, maîtrisent les mécanismes d'autoliquidation et de déduction, et comprennent les obligations documentaires nécessaires pour justifier l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires. Cette formation courte et concrète, certifiée Qualiopi avec possibilité de financement, permet de sécuriser vos pratiques et d'éviter les redressements fiscaux. Les sessions se déroulent où vous voulez : partout en France dans vos locaux, dans nos salles équipées ou en distanciel. L'organisation s'adapte quand vous voulez, selon votre calendrier et vos impératifs commerciaux.

La formation maîtriser le régime de TVA intracommunautaire en 1 journée développe également des compétences pratiques pour effectuer correctement les déclarations d'échange de biens. Les participants apprennent à identifier les opérations à déclarer, à remplir les déclarations d'échanges de biens (DEB) dans les délais requis, à utiliser les nomenclatures appropriées, et à gérer les régularisations en cas d'erreur. Cette maîtrise opérationnelle garantit la conformité avec les obligations déclaratives et facilite les contrôles administratifs. Avec notre garantie premier inscrit, les sessions démarrent dès un participant, et notre tarif unique couvre de 1 à 5 collaborateurs pour un même prix tout inclus. Donnez à vos équipes comptables et fiscales les clés pour gérer sereinement la TVA intracommunautaire et optimiser votre développement commercial en Europe.

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