Tout savoir sur la formation obligatoire des membres du CSE
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), il est important de savoir que des formations sont obligatoires pour remplir vos missions en toute connaissance de cause. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ces formations.
Qu'est-ce que la formation obligatoire des membres du CSE ?
La formation obligatoire des membres du CSE est une formation qui permet aux élus de mieux comprendre leur rôle et leurs responsabilités au sein de l'instance. Elle est indispensable pour remplir efficacement leur mission, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Qui est concerné par la formation obligatoire des membres du CSE ?
Tous les membres élus titulaires et suppléants du CSE sont concernés par cette formation. Elle doit être suivie dans les 6 mois suivant les élections professionnelles, et est renouvelée tous les 4 ans.
Que contient la formation obligatoire des membres du CSE ?
La formation obligatoire des membres du CSE comporte plusieurs volets, tels que la santé et la sécurité au travail, l'analyse des comptes de l'entreprise, le droit du travail et le dialogue social. Ces modules sont dispensés par des organismes de formation agréés.
Comment se déroule la formation obligatoire des membres du CSE ?
La formation obligatoire des membres du CSE peut être suivie en présentiel ou à distance. Elle est prise en charge par l'employeur, qui doit la financer à hauteur de 20 heures par membre élu et par mandat. Le temps de formation est considéré comme temps de travail.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la formation obligatoire des membres du CSE ?
Le non-respect de la formation obligatoire des membres du CSE peut entraîner la nullité des décisions prises par le CSE. De plus, l'employeur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7500 euros.
