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Les fondamentaux du Droit de l’environnement

2 Jours

Les fondamentaux du Droit de l’environnement

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20222056

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
  • Connaître les textes juridiques majeurs 
  • Définir les parties prenantes publiques et privées du secteur environnemental
  • Identifier les évolutions, les points qui concernent son organisation et envisager des actions concrètes

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

 

Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement

  • Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement
  • Conférence des Nations Unis sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
  • Sommets de la Terre
  • Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement
  • La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle
  • Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement
  • Code de l'environnement et son application concrète

 

JOUR 2

 

Définir les parties prenantes publiques et privées ainsi que leur rôle

  • Distinguer principe de prévention et principe de précaution
  • Principe de pollueur payeur / principe du perturbateur et responsabilités
  • Les acteurs publics majeurs et leur rôle (Etat, collectivités, établissements et administrations publics)
  • Les acteurs privés majeurs et leur rôle
  • Institutions communautaires / Institutions de l'Union Européenne
  • Le rôle des associations de protection de l'environnement et l'impact de l'agrément sur leur légitimité
  • Les principales organisations concernées

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats :  

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le droit de l’environnement est une branche du droit qui concerne la protection et la préservation de l’environnement. Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité, sont concernées par les réglementations environnementales et doivent respecter des normes strictes en matière de protection de l'environnement. Une formation sur les fondamentaux du droit de l’environnement est donc indispensable pour toute entreprise souhaitant préserver l’environnement et éviter des sanctions financières ou pénales.

L’objectif principal de cette formation est de permettre aux entreprises d'acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre les enjeux de l'environnement et les obligations légales qui en découlent. Les participants seront ainsi en mesure de se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’environnement et de mettre en place des mesures préventives pour limiter les impacts négatifs de leurs activités sur l’environnement.

Au cours de cette formation, les participants apprendront les bases du droit de l'environnement, ainsi que les principales réglementations environnementales en vigueur. Ils seront également formés sur les concepts clés tels que la gestion des déchets, la gestion de l’eau, la pollution de l’air et la responsabilité environnementale. Les formateurs aborderont également les procédures administratives à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires et respecter les obligations légales en matière d'environnement.

Cette formation s’adresse aux dirigeants d’entreprises, aux responsables de l'environnement, aux responsables des ressources humaines, aux responsables qualité, aux responsables de production, aux responsables des achats, aux juristes, aux avocats et à toute personne souhaitant acquérir des connaissances solides en droit de l'environnement.

En résumé, une formation sur les fondamentaux du droit de l'environnement est essentielle pour toutes les entreprises souhaitant respecter les normes environnementales et éviter des sanctions financières ou pénales. Les participants pourront acquérir les connaissances nécessaires pour se conformer aux réglementations en vigueur et mettre en place des mesures préventives pour préserver l'environnement.

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Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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