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CHSCT : réaliser ses missions de prévention et réagir face aux risques

2 Jours

CHSCT : réaliser ses missions de prévention et réagir face aux risques

QSE - MOD_2019375

Objectifs de la formation

  • S'approprier son mandat pour faire du CHSCT une instance efficace
  • Effectuer les missions d'enquête et d'inspection
  • Ajuster les missions du CHSCT à son secteur d'activité et au contexte
  • Contribuer à la démarche de prévention de son entreprise

Programme de la formation

Préparer l'instance et ses travaux
  • Se placer par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • Quelles sont les responsabilités de l'employeur
  • La faute inexcusable
  • Justifier le dialogue social sur les conditions de travail
  • L'importance des propositions au regard de l'article L. 4612-3 du Code du travail
  • Elaboration des stratégies d'intervention
  • Savoir utiliser les ressources documentaires du CHSCT
  • Les évolutions après la mise en place du CSE et/ou de la CSSCT

Mener des inspections et analyser les risques
  • Santé physique et santé mentale des salariés, quels sont les risques à prendre en compte
  • Quelques risques particuliers : risque routier, risque chimique, risques psychosociaux, TMS…
  • Inspection : quand et comment procéder
  • Les grilles et check-lists pour identifier les risques
  • Faire le lien avec le DUER ou document unique d'évaluation des risques

Comment réagir face à des situations particulières ?
  • Les situations de danger grave et imminent
  • Le droit d'alerte et de retrait
  • Cas des travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • Les salariés intérimaires
  • Le cas particuliers des établissements ERP, IGH, SEVESO

Mener des enquêtes afin d'analyser les accidents
  • Enquête : quand et comment procéder
  • Mise en place d'une délégation et recueil des faits
  • Initiation aux principes de la méthode de l'arbre des causes

Pré-requis

Maîtrise des règles de fonctionnement du CHSCT

Public cible

Les membres du CHSCT - Les délégués du personnel d'établissements de moins de 50 salariés

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
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