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Santé au travail : réglementation et prévention des risques

2 Jours

Santé au travail : réglementation et prévention des risques


Objectifs de la formation

  • Comprendre et maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail
  • Connaître les impacts relatifs à la loi Travail
  • Définir une démarche de prévention et la mettre en œuvre
  • Santé au travail : en faire une priorité partagée dans l'entreprise

Programme de la formation

Santé au travail : de quoi s'agit-il ?
  • Définition selon le droit européen
  • La santé au travail dans le droit français
  • L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et les principes généraux de prévention
  • Les principales familles de risques professionnels : RPS, TMS, addictions…
  • Le document unique : définition, mise à jour annuelle
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de pénibilité
  • Santé au travail et qualité de vie au travail (QVT)

Les fondamentaux en Santé au travail et Sécurité sociale
  • Les prestations du régime général : l'assurance maladie, l'assurance accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
  • Incapacité, invalidité, rechute… : définition

Santé au travail : les impacts sur le contrat de travail
  • Vos droits et obligations
  • Contrôle d'un salarié en arrêt de travail
  • Les services de santé au travail (depuis la loi Travail)
  • Accidents de travail et maladies professionnelles : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
  • Aptitude et inaptitude du salarié
  • Procédure de contestation des avis d'aptitude du médecin du travail
  • Tout savoir sur l'obligation de reclassement de l'employeur et le licenciement pour inaptitude
  • Etude de cas : suspension du contrat et obligations des salariés

Santé au travail et prévention : mise en œuvre de la réglementation
  • Complémentarité et coordination des acteurs : employeurs, managers, salariés et instances représentatives du personnel (IRP)
  • Pourquoi une démarche collective partagée est-elle nécessaire
  • Les indicateurs significatifs pour apprécier la performance en santé et sécurité au travail (AT/MP, absentéisme…)
  • Choisir et analyser les indicateurs d'alerte
  • Élaboration de plan d'actions et suivi
  • L'approche participative
  • Intégration dans une démarche de management de la prévention

Santé au travail et responsabilités : les risques encourus
  • L'évolution du contexte social
  • Quelles sont les responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants

Pré-requis

Aucun

Public cible

Professionnels
Entreprises

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  •  
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