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Se former à la procédure des élections du CSE

2 Jours

Se former à la procédure des élections du CSE

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

Objectifs de la formation

  • Comprendre les objectifs et enjeux des élections du CSE
  • Maîtriser les aspects opérationnels des élections du CSE
  • Maîtriser les aspects matériels des élections du CSE

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1 : 

 

Maîtriser les objectifs et enjeux des élections du CSE

  • L'importance et la légitimité de la représentativité syndicale des salariés dans une organisation
  • Connaître les conséquences du vote
  • La fin des Instances de Représentation du Personnel au profit d'une instance unique : le CSE et conséquences

Le décompte des effectifs 

  • L'ETP comme unité de mesure proportionnelle
  • Distinguer les salariés entièrement, partiellement et non pris en compte 
  • Les spécificités des établissements et l'impact sur la prise en compte

Assurer la négociation du protocole d'accord préélectoral

  • Choisir le moment
  • Choisir les personnes
  • Choisir le contenu 
  • Les conséquences de l'absence d'un PAP

Analyser les candidats et leur éligibilité

 

JOUR 2

 

Maîtriser les aspects opérationnels et matériels de l'élection

  • La phase de structuration du vote (bureau de vote, secret du vote)
  • Les différentes formes de scrutin (voie électronique ou correspondance)
  • Les modalités du scrutin

Assurer la transmission des résultats

  • La phase de dépouillement 
  • L'attribution des sièges

Assurer la gestion des litiges

  • La convocation des instances compétentes selon le litige
  • Cas sujets à annulation
  • Les conséquences de l'annulation des élections du CSE

Réaliser des exercices de mise en situation (simulation d'élection et de scrutins)

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

La procédure des élections du Comité Social et Économique (CSE) revêt une importance capitale pour les entreprises B to B. Ces élections permettent aux salariés de choisir leurs représentants et d'établir un dialogue social efficace au sein de l'entreprise. Une formation sur le thème "Se former à la procédure des élections du CSE" présente un intérêt stratégique pour les employeurs souhaitant garantir le bon déroulement de ce processus.

L'objectif principal de cette formation est de fournir aux participants les connaissances nécessaires pour comprendre et appliquer correctement les règles et les étapes de la procédure électorale du CSE. Les participants apprendront les exigences légales, les délais, les modalités de communication, les critères d'éligibilité, les modalités de vote et les obligations de l'employeur en matière d'organisation des élections. Ils seront également formés sur les aspects pratiques tels que la constitution des listes de candidats, la mise en place des bureaux de vote et le dépouillement des suffrages.

L'un des avantages majeurs de cette formation est de garantir le respect des droits des salariés à choisir leurs représentants et à participer activement au processus démocratique de l'entreprise. Les participants acquerront une compréhension approfondie des principes et des règles régissant les élections du CSE, ce qui leur permettra d'organiser des élections transparentes, équitables et conformes à la législation en vigueur. Cela renforcera la confiance des salariés dans le processus électoral et contribuera à instaurer un climat de dialogue et de collaboration au sein de l'entreprise.

Une autre valeur ajoutée de cette formation réside dans la réduction des risques juridiques. En comprenant les règles et les procédures électorales, les employeurs pourront éviter les erreurs et les contentieux liés aux élections du CSE. Ils seront en mesure de prévenir les litiges et de respecter les délais et les obligations légales, ce qui permettra de préserver la stabilité sociale et juridique de l'entreprise.

Par ailleurs, la formation sur la procédure des élections du CSE favorise le renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise. Les participants acquerront des compétences en matière de communication et de négociation, ce qui facilitera les échanges avec les représentants du personnel et contribuera à construire des relations harmonieuses entre les différentes parties prenantes. Un CSE bien élu et représentatif favorise la participation des salariés, permet l'expression de leurs préoccupations et contribue à la prise de décision collective au sein de l'entreprise.

En conclusion, la formation sur la procédure des élections du CSE revêt une importance cruciale pour les entreprises B to B. Elle garantit le respect des droits des salariés, réduit les risques juridiques et favorise le dialogue social au sein de l'entreprise. Cette formation permet aux employeurs de maîtriser les règles et les procédures électorales, ce qui contribue à l'établissement d'un climat de confiance et de collaboration. En investissant dans cette formation, les entreprises peuvent s'assurer d'un processus électoral transparent, équitable et conforme à la législation, favorisant ainsi le développement d'un environnement de travail harmonieux et productif.

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Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

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Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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