À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- L'impact de la loi ELAN sur les aspects opérationnel du lotissement
- Maîtriser les étapes et opérations de montage du lotissement
- Le fonctionnement du nouveau régime des divisions foncières
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Comprendre le nouveau régime des divisions foncières
- La réglementation du lotissement et son évolution
- Le lotissement, ses documents et leur caducité
- Les règles de modification des documents du lotissement
- Le renforcement du principe de cristallisation de la règle d'urbanisme
- Caducité des clauses du cahier des charges d'un lotissement un groupe afin d'être convié à la conversation
Maîtriser la procédure du lotissement pour en faire un usage stratégique
- Déterminer les cas pour lesquels le lotissement est avantageux
- Lotissements et autres outils d'aménagement
- Connaître le fonctionnement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
Jour 1
Après-midi
Déterminer les étapes de constitution du montage opérationnel
- Identifier les aspects juridiques et techniques liés au terrain
- S'assurer de la maîtrise foncière
- La gestion des conditions suspensives
- Déterminer le montage financier adéquat
La constitution du dossier préalable à la demande d'autorisation
- Les pièces obligatoires
- Le pièces facultatives
- Les aspects réglementaires
- Rédiger les statuts de l'Association Syndicale Libre ou la convention de rétrocession relative aux ouvrages
- Le service d'instruction et les cas possibles de prescription
Jour 2
Matin
La maîtrise du code de l'urbanisme
Le fonctionnement des permis de construire
La Garantie Financière d'Achèvement
Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)
Changer le règlement d'un lotissement
Prendre en compte l'archéologie préventive dans la constitution du dossier
Jour 2
Après-midi
L'ensemble des aspects financiers relatifs aux équipements
- Les contributions exigibles des lotisseurs
- Participation Voirie et Réseau, participation pour assainissement collectif…
- Les équipements propres à une opération de construction ou de lotissement
- Spécificité des réseaux d'eau et d'électricité
Impôts et droits de mutation
- TVA de droit commun
- TVA sur marge
- Droits de mutation
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
- Pendant la formation :
- Quizz
- Interactivité à partir d'illustrations, croquis, schémas,...
- Photos de situation de travail qui pourront être fournies par le donneur d'ordre
- Après la formation :
- Fourniture d'un résumé pratique sous forme d'une fiche synthétique au format PDF imprimable au format A4 standard
- Le baromètre social
- Livraison d'un enregistrement vidéo du module à destination du service formation
Modalités d’évaluation et de suivi
- Quizz, études de cas réels, approche concrète et utile au quotidien des agents concernés
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
