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Initiation au droit des contrats : les bases pratiques

2 Jours

Initiation au droit des contrats : les bases pratiques

Juridique - MOD_2019146

Objectifs de la formation

  • Assimiler les différentes étapes de la réalisation d'un contrat
  • Appréhender les conséquences du contrat sur l'entreprise

Programme de la formation

La phase pré-contractuelle
  • Négociation
  • Obligation des différentes parties

Les conditions légales d'un contrat
  • Rencontre de l'offre et de l'acceptation
  • Acceptation de l'offre
  • Consentements des différentes parties
  • Les vices de consentement
  • Les conditions de validité du contrat
  • Les délais de réflexion et de rétractation

Le contenu du contrat
  • La qualification du contrat
  • Les mentions nécessaires à la validité du contrat
  • La nature des obligations
  • Principe de liberté contractuelle et obligation
  • Les clauses essentielles du contrat
  • Les clauses abusives
  • Les valeurs juridiques des annexes et des renvois

Les effets du contrat
  • Notion de force exécutoire
  • Relativité du contrat
  • Garanties légales
  • Contrats accessoires

Gérer le contentieux contractuel
  • Protocole d'action et médiation
  • Les juridictions compétentes
  • Les conséquences du litige sur le contrat (exécution forcée, nullité, résolution, dommages et intérêts)

Pré-requis

Aucun

Public cible

Professionnels
Entreprises

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
Avec FORMASUITE Vous bénéficiez de 5 Garanties

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