La loi sur l’eau - Les fondamentaux de la loi sur l’eau

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
• Constituer un dossier complet IOTA
• Anticiper et diminuer les risques de litiges

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Connaître la réglementation

• Directive européenne du 23 Octobre 2000
• Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
• Le code de l'environnement
• Lois Grenelle 1 et 2

Après-midi

Connaître les acteurs majeurs

• SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
• SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
• Les Collectivités Territoriales
• Les autres acteurs

Jour 2

Matin

Les activités soumises au dépôt de dossier “Loi sur l'eau”

• La “Nomenclature Eau”
• Les principales activités soumises à la “Loi sur l”eau”
• Les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE)
• Les cas spécifiques

Les sanctions possibles en cas de non conformité

• Les acteurs de la police de l'eau et leurs missions
• Les sanctions administratives et pénales
• Le délai de recours

Après-midi

La constitution du Dossier de l'eau

• Les étapes constitutives du dossier
• Les consultations
• Etudes d'impact et études d'incidence Loi sur l'eau
• La mise en place du réseau Natura 2000 et ses effets
• Obligations en matière de rejets et de prélèvements

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Tout public

• Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
• Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
• Dates de votre choix sans surcoût
• Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
• Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
• Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
• Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

• Evaluation des besoins et du profil du participant
• Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Cas pratiques
• Questionnaire et exercices
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Retours d'expériences
• Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
• Remise d'un support pédagogique
• Echanges interactifs
• Intervention d'un formateur expert dans son domaine

• Grille d'évaluation (test de positionnement)
• Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
• Travaux pratiques
• Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
• Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
• Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
• Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation