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Maitrise d'oeuvre loi MOP

3 Jours

Maitrise d'oeuvre loi MOP

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_2021685

Objectifs de la formation

  • Définir le déroulement chronologique d'une opération de construction, en particulier de maîtrise d'œuvre, de la programmation à l'achèvement de la mission
  • Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'œuvre
  • Assurer la gestion financière du marché

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
 
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 
Matin

Connaitre le cadre juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences avec la loi MOP

 
  • Genèse et cadre de la loi MOP
  • Maîtriser les cadres méthodologiques et principes de la loi MOP 
  • Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
  • La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
  • La loi Elan du 23 novembre 2018
  • Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20

Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP
  • Bâtiments et infrastructures 
  • Travaux neufs et travaux de réhabilitation

Appréhender les clés du CCAG PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvre
  • Les CCAG PI et CCAG Travaux
    • le champ d'application et les opérations concernées
    • les acteurs concernés
    • le mandataire du maître d'ouvrage
    • la conduite d'opérations
    • les autres missions et intervenants
  • Les dispositions essentielles du CCAG PI au regard de la maîtrise d'œuvre
  • Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle
  • Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
  • Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG PI par la MIQCP

Après-midi
Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre
  • Rôle du maître d'œuvre
    • les études de conception
    • l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
    • les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
    • le visa et les études d'exécution
    • la direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier
    • les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
    • le rôle du maître d'œuvre lors de l'établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)
    • la remise des documents après exécution
    • l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • Rôle du maître d'ouvrage
  • le calcul de la rémunération définitive
  • la contractualisation de la rémunération définitive
  • le contrôle des engagements du maître d'œuvre et les sanctions
  • le paiement du maître d'œuvre par élément de mission
  • les décisions prescrites par le CCAG Travaux
  • le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
  • les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance
  • les cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre

Les éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
  • opérations d'infrastructures ou de bâtiment
  • construction neuve ou réhabilitation
  • Les éléments de missions complémentaires
  • Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)

JOUR2
Matin

Dérouler un marché de maîtrise d'œuvre

 
  • L'avis d'appel public à la concurrence
  • Le dossier de consultation des maîtres d'œuvre
  • Le choix des critères et leur pondération
  • L'analyse des candidatures et des offres
  • L'attribution du marché

Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération
Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé

 
  • La fonction du coordonnateur SPS 
  • Le contrat de coordination SPS

Identifier le rôle du contrôleur technique
  • La fonction de contrôleur technique
  • Le contrat de contrôle technique

Maîtriser les relations avec l'entrepreneur
  • Son rôle 
  • Ses relations avec le maître d'ouvrage 
  • Ses relations avec les autres intervenants

Après-midi
Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
  • Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste 
  • Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats
  • Les incompatibilités des missions

Comment se prémunir de tout litige
  • La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
  • La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
  • La responsabilité pénale des acteurs

La garantie de parfait achèvement
  • Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable 
  • Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre 
  • Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale

JOUR 3
Matin

La garantie de bon fonctionnement (biennale)
  • Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable
  • Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre

La garantie décennale
  • Quel est le contenu de cette garantie
  • Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre 
  • L'assurance du risque décennal

Les autres garanties
  • bon fonctionnement
  • la prescription quinquennale
  • Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)

Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d'œuvre
  • Marché public ou accord-cadre
  • Les différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d'offres...
  • Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)

Après-midi
Appréhender les marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectoriels
  • Définition
  • Conditions d'utilisation
  • Conséquences sur la maîtrise d'œuvre
  • Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuels

Comprendre le formalisme du contrat de maîtrise d'œuvre (MOE)
  • Définition de la structure du contrat de base : missions, responsabilités, déroulement, etc.
  • Assurer le fonctionnement des accords-cadres de maîtrise d'oeuvre

Comment assurer l'exécution des marchés de MOE 
  • Optimiser le contenu technique de l'exécution du contrat : réunions de chantier, contrôle, réception
  • Assurer l'exécution juridique et le suivi de l'évolution du contrat
  • Maîtriser l'exécution financière de la MOE
  • Respect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics
  • Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeur

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


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