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Maitriser l'application de la Tva

2 Jours

Maitriser l'application de la Tva

Comptabilité - MOD_2020416

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
  • Établir une déclaration de TVA et connaître les principaux mécanismes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
  • Appliquer les règles liées à la TVA déductible et intégrer les nouvelles règles de déduction en vigueur.
  • Comprendre les principaux aspects de TVA intracommunautaire et internationale.
  • Actualiser ses connaissances par rapport aux dernières dispositions et valider ses pratiques.
  • Anticiper les risques de redressement fiscal.

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


JOUR 1
Matin

Champ d'application de la TVA

  • Opérations imposables par nature, par détermination de la loi (art. 256/257 du CGI) ou soumises par option à la TVA (art. 260 du CGI)
  • Personnes assujetties
  • Opérations hors-champ et opérations exonérées
    • [Comprendre] Analyse des opérations imposables

Déterminer la TVA exigible
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA (art. 269 du CGI)
  • Base d'imposition à la TVA : sommes à inclure, frais refacturés, réductions de prix
  • Les nouveaux taux de TVA (art. 278-281 du CGI) 
  • Formalisme comptable
  • Nouvelles modalités de facturation - Facture électronique (délai d'émission, délai de conservation…)
    • [Appliquer] Cas pratique

Après-midi
Calculer la TVA déductible

  • Conditions du droit à déduction : principes généraux et coefficient de déduction, coefficient d'assujettissement (assujettis partiels) et de taxation (redevables partiels)
  • Exceptions au droit à déduction : coefficient d'admission
  • Modalités du droit à déduction
    • [Appliquer] Simulation : élaborer une checklist de l'ensemble des cas où la TVA est déductible

Dispositif de déduction de la TVA
  • Cadre juridique
  • Coefficient de déduction, produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission (art. 206 du CGI)
  • Régularisations annuelles et globales sur les immobilisations et les services
  • Formalisme du dispositif
  • Influence du dispositif sur les entreprises partiellement soumises
  • Généralisation de la règle de l'affectation


JOUR 2
Matin

Paiement de la TVA (art. 270 du CGI)

  • Principe
  • Modalités pratiques de réglement

Régimes particuliers
  • Régime des livraisons à soi-même (simplification du dispositif) et régime des biens d'occasion
  • Régime de la TVA immobilière : les incidences de la réforme (art. 290 du CGI)
  • Enregistrement de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

Après-midi
Déclaration de TVA : la CA3

  • Demande de remboursement et remboursement du crédit de TVA
  • Notion de télédéclaration : seuils et règlement (art. 1649 du CGI)
  • Nouveaux seuils pour les régimes d'imposition
    • [Appliquer] Étude de cas en fil rouge : souscription d'une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées

Territorialité de la TVA : fiabiliser les opérations intracommunautaires, importations et exportations
  • Échanges de biens : exportations, importations, livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Principe de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) (art. 289 C du CGI)
  • Principe de la Déclaration Européenne de Services (DES) (art. 259 du CGI)
  • Régime applicable aux prestations de services : procédure d'autoliquidation (art. 283-2 du CGI)


FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l'exécution : 
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
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Formasuite est certifiée Qualiopi. Pour vous c’est la garantie d’une formation à forte valeur ajoutée

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Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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