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Mettre en place et gérer une SCI efficacement

2 Jours

Mettre en place et gérer une SCI efficacement

Immobilier - MOD_2020409

Objectifs de la formation

  • Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
  • Mesurer les incidences de l'option à l'IS
  • Organiser la sortie des associés

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


JOUR 1
Matin

Envisager les différentes utilisations d'une SCI
  • Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
  • Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine
  • Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
  • Assurer la gestion d'immeubles locatifs
  • Minimiser la pression fiscale de l'IFI

Après-midi
Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique
Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
Les apports

  • Définir les biens qui peuvent être apportés
  • Maîtriser les formalités

Rédiger les statuts
  • Étudier les clauses les plus sensibles
  • Définir l'objet social
  • Résoudre le problème d'indivision
  • Prévoir les modifications de la répartition des parts


JOUR 2
Matin

Déterminer le montant optimal pour le capital social

  • Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
  • Déterminer le schéma à retenir

Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
Cerner les garanties lors de la création

  • Définir les garanties exigées par les prêteurs
  • Tenir compte du nantissement des parts

 Analyser l'impact fiscal des montages SCI
Opter ou non pour l'IS

  • IS ou IR : les éléments du choix
  • Les effets de levier de l'option à l'IS
  • Les évolutions possibles de la structure

Définir le régime d'imposition…
  • Des revenus fonciers
  • Des plus-values
  • Des acquisitions de parts

Après-midi
Tenir compte de la TVA
Déterminer le résultat fiscal

Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangers
Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière
Examiner les différentes hypothèses de sortie

  • Cession ou transmission des parts
  • Retrait d'un associé
  • Dissolution

Identifier les précautions à prendre

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064)

Public cible

Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers,Avocats et notaires,Juristes et fiscalistes
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
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Certification Qualiopi

Formasuite est certifiée Qualiopi. Pour vous c’est la garantie d’une formation à forte valeur ajoutée

Garantie Flexibilité

Nous organisons votre formation aux dates de votre choix. Tout simplement.

Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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