À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les fondamentaux du droit social
- Comprendre l'environnement juridique des ressources humaines
- Maîtriser la conclusion, l'exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
INTRODUCTION
- Définition et caractéristiques du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- - Les sources légales
- - Les sources conventionnelles
- - Les autres sources
LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DE L'EMPLOI
- Le principe de non-discrimination
- Les limites à la liberté d'embauche
- - Les priorités d'emploi et de réemploi
- - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
- - Le recours à la main-d'œuvre étrangère
- Le contrôle de l'emploi
- - Les formalités administratives d'embauche
Après-midi
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La définition et les conditions de validité de tout contrat
- Définition du contrat de travail
- Les diverses catégories de contrat de travail
- - Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.)
- - Les contrats de travail dits « précaires » : Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.) / le contrat de travail temporaire
- Les principales clauses d'un contrat de travail
JOUR 2
Matin
L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL- La durée du travail
- - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
- - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs
- Les congés payés
- - Le droit aux congés payés
- - Le congé principal
- - Les congés de fractionnement et d'ancienneté
- - L'indemnité de congés payés
LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL5. LA REMUNERATION DU TRAVAIL
Après-midiLA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Présentation générale des divers modes de cessation du contrat de travail
- La fin des contrats précaires
- - L'arrivée du terme prévu, la réalisation du terme
- - Les cas de ruptures anticipées
- - La rupture abusive
- La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- - La démission du salarié : les modalités, les conséquences
- - Le licenciement : les procédures de licenciement, les motifs du licenciement
- - Le licenciement individuel
- - Le licenciement collectif pour motif économique :les droits du salarié licencié
- - Le droit au préavis
- - L'indemnité de licenciement
- - L'indemnité compensatrice de congés payés
- - Le certificat de travail : la sanction du licenciement abusif et (ou) irrégulier
- - La mise à la retraite ou le départ en retraite
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats : - Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
