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Gérer les contrats de travail

2 Jours

Gérer les contrats de travail

Comptabilité - MOD_2020399

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
  • Sécuriser les processus de recrutement.
  • Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l'entreprise.
  • Maîtriser les modalités de rupture des contrats de travail

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


JOUR 1
Matin

Sécuriser le processus d'embauche
Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche
• L'égalité professionnelle et la non-discrimination
Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix
Rédiger le contrat de travail
• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
Après-midi
Contrôler l'exécution du contrat de travail
Gérer les aléas initiés par le salarié

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation
• Maîtriser les règles liées au départ en formation
• Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l'impact sur le contrat de travail
Gérer les aléas initiés par l'employeur
• Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
Exercice d'application :  choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

JOUR 2
Matin

Contrôler l'exécution du contrat de travail

Gérer le lien de subordination
• Mise à disposition de personnel
Exercice d'application :  distinction entre prêt de main-d'œuvre et sous-traitance
• Transfert d'entreprise et contrats de travail
Étude de cas :  application ou non des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail
Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

• Le préavis
• Le règlement des droits et formalités
• La non-concurrence à l'issue du contrat
Exercice d'application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation
Après-midi
Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
• Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
• Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
• Le rôle et les missions du médecin du travail
• La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
Connaître les modalités du licenciement
• Les motifs du licenciement
• Les procédures de licenciement
Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement

FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
 

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

Suivi de l'exécution : 
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
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Certification Qualiopi

Formasuite est certifiée Qualiopi. Pour vous c’est la garantie d’une formation à forte valeur ajoutée

Garantie Flexibilité

Nous organisons votre formation aux dates de votre choix. Tout simplement.

Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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