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Diagnostic et plan d'actions relatif à la pénibilité au travail

2 Jours

Diagnostic et plan d'actions relatif à la pénibilité au travail

QSE - MOD_2019358

Objectifs de la formation

  • Adopter une démarche efficace de diagnostic des sources de pénibilité
  • Connaître les obligations et responsabilités qui incombent à l'employeur
  • Adopter les bons réflexes et identifier les obstacles à éviter pour l'élaboration d'un plan d'actions

Programme de la formation

Cadre juridique de la pénibilité au travail
  • Que dit le code du travail
  • Les entreprises concernées
  • Les obligations de traçabilité
  • Élaboration d'un dossier médical en santé au travail

Les démarches à engager
  • Calendrier de la démarche et méthodologie
  • Constituer l'équipe projet, le rôle du CSE/CSSCT ou du CHSCT
  • Implication des différents acteurs (médecins du travail, CSE/CSSCT ou CHSCT, managers…)
  • IRP : quand et comment les consulter
  • Durée de validité des engagements pris par l'entreprise
  • La communication à mettre en place

Établir un diagnostic préalable
  • Les facteurs de risques professionnels
  • Les données et indicateurs à collecter
  • Déterminer les critères de pénibilité
  • La mesure de la pénibilité sur différents métiers
  • Analyser les facteurs de risque de pénibilité aux postes de travail, les méthodes d'intervention
  • Le document unique à compléter

Définition du plan d'actions
  • Identification des thèmes obligatoires à traiter
  • Les actions techniques, humaines, organisationnelles et médicales à mettre en oeuvre

Rédaction des fiches d'exposition à la pénibilité
  • Quels sont les travailleurs concernés par ces fiches
  • Quels éléments consigner dans ces fiches
  • A qui communiquer les fiches
  • Comment mettre à jour les fiches
  • Le rôle du CSE/CSSCT ou du CHSCT

Risques de contentieux et responsabilités de l'employeur
  • Quel est le rôle de l'inspection du travail en matière de contrôle et celui de la CARSAT
  • Déterminer l'impact des mesures liées à la pénibilité sur l'obligation de sécurité de résultat
  • Quelles sont les sanctions possibles

Pré-requis

Aucun

Public cible

Les DRH et RRH - les chargés de sécurité - Les responsables environnement - Les représentants du personnel

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
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