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Les responsabilités en santé - sécurité - environnement : la réglementation et les jurisprudences

2 Jours

Les responsabilités en santé - sécurité - environnement : la réglementation et les jurisprudences

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
  • Etre capable de mesurer les responsabilités civile, pénale et administrative encourues en cas d'infraction à la législation santé, sécurité et environnement
  • Savoir prévenir les contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1
Matin

Responsabilité environnementale : contexte réglementaire
  • Ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement

Police administrative et environnement
  • Qui se charge du contrôle
  • Comment réagir face à une mise en demeure
  • Quelles sont les sanctions encourues

Après-midi
Responsabilité pénale environnementale
  • Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction
  • Recherche et constat de l'infraction, à qui revient ce rôle
  • Comment traiter les infractions
  • Connaître la typologie des sanctions
  • Circulaire pénale du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l'environnement
  • La pluralité des responsables
  • La délégation de pouvoir

JOUR 2
Matin

Responsabilité civile environnementale
  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité du fait des choses
  • La théorie des troubles anormaux du voisinage
  • Le cadre de responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
  • Le préjudice écologique

Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur
  • Les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Responsabilités civile et pénale de l'employeur : faire la distinction

Après-midi
Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur
  • responsabilité civile : régime spécial de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, régime de responsabilité sans faute et régime de responsabilité avec faute
  • responsabilité pénale : les règles de fond et de procédure, les personnes pénalement responsables

Analyse de situations particulières
  • Prestation de prêt de main-d'œuvre
  • Le travail temporaire
  • Prestataires externes
  • Les ICPE ou installations classées pour la protection de l'environnement

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution : 
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 
  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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