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Appliquer le prélèvement à source

2 Jours

Appliquer le prélèvement à source

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Paie - MOD_2019336

Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS)
  • Réussir et sécuriser la paie des cas particuliers

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Maîtriser les échéances du prélèvement à la source

  • L'imposition des revenus 2018 et le CIMR (revenus exceptionnels et non exceptionnels)
  • La détermination du taux par l'administration fiscale
  • Le choix possible du taux par le contribuable

Après-midi

Calculer précisément le net fiscal individuel

  • Préciser les éléments de rémunération imposables
  • Identifier les cotisations et contributions déductibles
  • Réintégrer les excédents imposables

Comment appliquer le taux du PAS à partir de la DSN ?

  • Appliquer le taux individualisé, le taux personnalisé ou le taux neutre
  • La durée de validité du taux

 

JOUR 2

Matin

Appliquer le prélèvement à la source dans les cas particuliers

  • Lors d'une nouvelle embauche : appliquer le taux neutre ou rechercher le taux individualisé dans TOPAZE
  • En cas de maladie subrogée : pratiquer le prélèvement sur le montant des indemnités journalières
  • Les apprentis et stagiaires
  • Les contrats courts

Après-midi

Apporter les mentions obligatoires sur le bulletin de paie

  • Afficher le taux, la base imposable, le montant du prélèvement et le net à payer qu'aurait perçu le salarié s'il n'y avait pas eu le prélèvement à la source

Connaître les sanctions en cas de manquements à l'obligation de PAS

  • Sanction en cas de défaut de prélèvements
  • Sanction en cas de retard de paiement
  • Le risque pénal

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Maîtriser les techniques de paie et les échanges de déclarations sociales DSN

Public cible

Responsables paie, techniciens paie confirmés, responsables SIRH

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

L'application du prélèvement à la source est une réforme majeure dans le domaine fiscal qui impacte les entreprises et leurs collaborateurs. Pour s'assurer d'une mise en œuvre correcte de cette réforme, il est essentiel que les professionnels maîtrisent les aspects techniques et pratiques liés à l'application du prélèvement à la source. C'est pourquoi une formation sur le thème "Appliquer le prélèvement à la source" peut être d'une grande valeur pour les entreprises dans un contexte B to B.

Une formation sur l'application du prélèvement à la source permet aux professionnels d'acquérir les compétences suivantes :

  1. Compréhension des fondamentaux du prélèvement à la source : Une formation approfondie permet aux professionnels de comprendre les principes fondamentaux du prélèvement à la source, y compris les différentes catégories de revenus, les taux de prélèvement, les obligations déclaratives, etc. Cela leur permet de se familiariser avec les mécanismes du prélèvement à la source et d'appliquer correctement les règles fiscales.
  2. Maîtrise des procédures administratives : La mise en place du prélèvement à la source implique la réalisation de certaines procédures administratives. Les professionnels apprennent à gérer les formalités nécessaires, telles que l'inscription des salariés, la déclaration des taux de prélèvement, la collecte et le reversement de l'impôt à l'administration fiscale, etc. Une formation structurée permet d'éviter les erreurs administratives et de s'assurer de la conformité des pratiques.
  3. Gestion des particularités liées aux revenus : Le prélèvement à la source peut être complexe en raison de différentes situations, telles que les revenus exceptionnels, les indemnités, les avantages en nature, etc. Une formation permet aux professionnels de comprendre les particularités de ces situations et d'appliquer les règles fiscales spécifiques de manière adéquate.
  4. Communication avec les salariés : Le prélèvement à la source peut susciter des interrogations et des inquiétudes chez les salariés. Une formation sur ce sujet permet aux professionnels de développer les compétences nécessaires pour communiquer de manière claire et rassurante avec les salariés, expliquer les modalités du prélèvement à la source, répondre à leurs questions et résoudre les problèmes éventuels.
  5. Suivi et mise à jour des évolutions législatives : Le cadre légal entourant le prélèvement à la source peut évoluer au fil du temps. Une formation permet aux professionnels de se tenir informés des dernières évolutions législatives et de s'adapter aux changements, garantissant ainsi la conformité de leur entreprise aux nouvelles réglementations fiscales.

En plus de ces compétences, une formation sur l'application du prélèvement à la source peut permettre aux professionnels de :

  • Éviter les erreurs et les pénalités : Une meilleure maîtrise des règles et des procédures du prélèvement à la source réduit le risque d'erreurs dans le calcul et le reversement de l'impôt, évitant ainsi les éventuelles pénalités.
  • Assurer la conformité fiscale : En appliquant correctement les règles du prélèvement à la source, les professionnels garantissent la conformité fiscale de leur entreprise et évitent les problèmes juridiques.
  • Gagner en efficacité administrative : Une meilleure compréhension des procédures liées au prélèvement à la source permet aux professionnels de gérer plus efficacement les obligations administratives et de consacrer moins de temps à ces tâches.

En conclusion, une formation sur l'application du prélèvement à la source est essentielle pour les entreprises B to B souhaitant assurer une mise en œuvre correcte et efficiente de cette réforme fiscale. Elle permet aux professionnels d'acquérir les compétences nécessaires pour comprendre les fondamentaux, maîtriser les procédures administratives, gérer les particularités liées aux revenus, communiquer avec les salariés et suivre les évolutions législatives. En investissant dans cette formation, les entreprises peuvent éviter les erreurs, assurer leur conformité fiscale et optimiser leur gestion administrative

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