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Les fondamentaux de la fiscalité internationale

2 Jours

Les fondamentaux de la fiscalité internationale

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Fiscalité - MOD_20222123

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Comprendre les notions essentielles de la fiscalité internationale
  • Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires en vigueur
  • Analyser l'impact fiscal des opérations effectuées à l'international

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1

Matin

Les aspects juridiques et réglementaires en vigueur

  • Les textes de loi internes et normes internationales
  • Les apports jurisprudentiels

 

Après-midi

Comprendre notions essentielles de la fiscalité internationale

  • Définitions : souveraineté territoriale, territorialité
  • Le principe d'égalité en matière fiscale
  • Droits, obligations et devoirs en matière de fiscalité internationale

 

Jour 2

Matin

L'impact fiscal des opérations effectuées à l'international

  • Distinguer les structures d'implantation locale : filiales et succursales
  • Les prix applicables sur les transferts
  • La prise en considération des risques
  • Les spécificités relatives aux paradis fiscaux
  • Les différentes TVA applicables

 

Après-midi

Analyser le système de contrôle des opérations internationales

  • Spécificité liée au secteur d'activité
  • Le droit d'assistance fiscale internationale
  • Les interactions entre les administrations fiscales à l'international
  • Le contrôle des transferts d'actifs financiers et de bénéfices commerciaux
  • Les garanties accordées au contribuable

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

La fiscalité internationale est un domaine complexe qui nécessite une expertise particulière. En effet, les entreprises qui ont des activités à l'étranger doivent être en mesure de comprendre les règles fiscales applicables dans chaque pays où elles opèrent afin de minimiser leur charge fiscale et de se conformer aux exigences légales. C'est pourquoi une formation sur les fondamentaux de la fiscalité internationale peut être d'une grande aide pour les entreprises qui cherchent à se développer à l'international.

La formation sur les fondamentaux de la fiscalité internationale permet aux entreprises de comprendre les règles fiscales qui s'appliquent lorsqu'elles exercent des activités dans différents pays. Elle couvre notamment les concepts de base de la fiscalité internationale, tels que les impôts sur les bénéfices, les conventions fiscales internationales, les prix de transfert, les taxes indirectes et les impôts sur les salaires.

La formation permet également aux participants de comprendre les différences entre les systèmes fiscaux nationaux et les conséquences fiscales des transactions internationales. Ils pourront ainsi mieux évaluer les risques fiscaux de leurs activités à l'étranger et prendre des décisions plus éclairées.

En outre, la formation sur les fondamentaux de la fiscalité internationale permet aux participants de mieux comprendre les opportunités fiscales internationales et de les utiliser à leur avantage. Les participants apprendront comment structurer leur entreprise pour maximiser les avantages fiscaux, notamment en utilisant des structures de holding et des traités fiscaux internationaux.

Enfin, la formation sur les fondamentaux de la fiscalité internationale peut aider les entreprises à se conformer aux exigences réglementaires en matière de déclaration fiscale. Les participants apprendront comment remplir les déclarations fiscales internationales, comment calculer les impôts sur les bénéfices et comment éviter les sanctions fiscales.

En conclusion, la formation sur les fondamentaux de la fiscalité internationale est essentielle pour les entreprises qui cherchent à se développer à l'international. Elle permet aux participants de mieux comprendre les règles fiscales applicables dans différents pays, d'optimiser leur structure fiscale internationale et de se conformer aux exigences légales. C'est un investissement qui peut rapporter des avantages significatifs à long terme pour les entreprises qui cherchent à se développer à l'international.

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Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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