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Réaliser des transactions immobilières sous le régime de la loi Pinel

1 Jour

Réaliser des transactions immobilières sous le régime de la loi Pinel

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Immobilier - MOD_20221838

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
  • Appréhender l'environnement juridique et fiscal relatif à la défiscalisation immobilière
  • Réaliser l'analyse de la situation patrimoniale d'un client acquéreur
  • Calcul du rendement dans le cadre d'un investissement Loi Pinel 
  • Maîtriser les spécificités liées à la revente d'un bien acquis sous le régime Pinel

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Matin
Les règles applicatives du régime Pinel
  • Qui peut en bénéficier
  • Intégrer les évolutions : Louer aux ascendants et descendants
  • Les montants des déductions fiscales et modalités de calcul
  • Durée de la location
  • Cas spécifique : Loi Pinel Outre-mer (comparaison avec la loi Girardin)
  • Non cumul avec d'autres dispositifs défiscalisants

Les logements éligibles
  • Les normes BBC (RT 2012 ou BBC 2005)
  • Un logement neuf ou presque achevé
  • Construire le logement en bénéficiant de la défiscalisation
  • Acquérir un logement inachevé en vue de son achèvement

Les zones géographiques éligibles
  • Le zonage originel de la loi Pinel
  • La loi de finances 2018 et la restriction du zonage
  • Zone A bis (Paris et petite couronne)
  • Zone A (Grandes villes supérieur à 250.000 habitants)
  • Zone B1 (Grandes villes comprises entre 150.000 et 250.000 habitants)

L'examen des plafonds
  • Les plafonds du prix d'achat au m2
  • Les plafonds de loyer par m2 et par zone géographique
  • Les plafonds de revenus des locataires par taille de foyer et par zone géographique

Après-midi
Exercice : Simuler un investissement sous le régime de la loi Pinel

Définir les déclarations obligatoires pour bénéficier du régime
  • Les déclarations nécessaires en vue de la construction du logement
  • Copies de déclaration dé début et de fin de travaux
  • Les déclarations pour la location du logement
  • Le modèle de l'engagement de location et bail de location
  • La copie de l'avis d'imposition des locataires de l'année n-2
  • Maîtriser la déclaration d'impôt pour le régime Pinel
  • Les imprimés, documents et justificatifs à fournir

Maîtriser les spécificités liées à la revente d'un bien acquis sous le régime Pinel
  • La revente au terme de la période d'engagement
  • La revente anticipée (avant la fin de la période d'engagement)
  • La revente pendant la période d'imputation d'un déficit foncier
  • Les spécificités d'exonération en matière de redressement fiscal
  • Le rôle et la responsabilité de l'agent immobilier
  • Maîtriser la rédaction du mandat de vente pour éviter les erreurs Aspect

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution : 
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 
  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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