À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les fondamentaux du droit social
- Comprendre l'environnement juridique
- Savoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adapté
- Mesurer les risques du contrat de travail
- Maîtriser la conclusion, l'exécution, la suspension, la rémunération et la cessation du contrat de travail
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Définition et caractéristiques du droit du travail
- Les sources du droit du travail :
- - Les sources légales
- - Les sources conventionnelles
- - Les autres sources
- Les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
La règlementation et le contrôle de l'emploi
- Le principe de non-discrimination
- Les limites à la liberté d'embauche
- - Les priorités d'emploi et de réemploi
- - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
- - Le recours à la main-d'œuvre étrangère
Après-midi
Le contrôle de l'emploi
- Les formalités administratives d'embauche
Rédiger le contrat de travail à durée déterminée
- Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...
- Rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives
- Prévenir les risques de requalification
- Renouveler les CDD
Les règles liées à l'exécution du contrat de travail
- Les conséquences juridiques des différentes causes d'absence
- La durée du travail
- - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
- - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs
- Les congés payés
- - Le droit aux congés payés
- - Le congé principal- L'indemnité de congés payés
JOUR 2
Matin
Modification d'un contrat de travail
- Modification du lieu de travail
- Modification de la rémunération
- Modification de la qualification du contrat
- Rédiger les avenants
Maitriser les cas de rupture du contrat de travail
- Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail
- Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail
- Les attributions et les moyens d'action des URSSAF
- Le rôle et les missions du médecin du travail
- La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
Après-midi
La cessation des contrats précaires
- L'arrivée du terme prévu, la réalisation du terme
- Les cas de ruptures anticipées
- La rupture abusive
Connaître les modalités du licenciement
• Les motifs du licenciement
• Les procédures de licenciement
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution :
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
Appréciation des résultats :
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
- Évaluation continue durant la session
- Remise d'une attestation de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Cas pratiques
- Questionnaire et exercices
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Retours d'expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
- Remise d'un support pédagogique
- Echanges interactifs
- Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
- Grille d'évaluation (test de positionnement)
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Travaux pratiques
- Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
- Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
- Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
