Formation CSE obligatoire : obligations et durées selon votre entreprise

Vous recherchez une formation CSE adaptée à votre entreprise ? Découvrez notre catalogue complet de formations CSE-CSSCT, certifiées Qualiopi et dispensées par nos experts en droit social.

Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu incontournable dans le paysage des relations sociales en entreprise depuis les ordonnances Macron de 2017. Avec cette réforme majeure, de nouvelles obligations de formation ont vu le jour, concernant millions de représentants du personnel à travers la France. Mais concrètement, qui doit suivre une formation CSE obligatoire et combien de jours sont nécessaires ?

Qui est concerné par la formation CSE obligatoire ?

Les entreprises soumises à l'obligation

Toute entreprise employant au moins 11 salariés doit mettre en place un CSE. Cette obligation s'accompagne automatiquement de droits à la formation pour les élus, financés par l'employeur. Le seuil de 11 salariés s'apprécie sur 12 mois consécutifs, selon les règles de calcul des effectifs du Code du travail.

Les établissements distincts d'une même entreprise peuvent également être concernés selon leur taille et leur autonomie de gestion. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'obligation de formation prend une dimension encore plus stratégique avec des enjeux économiques et de consultation renforcés.

Les bénéficiaires de la formation obligatoire

La formation CSE obligatoire concerne prioritairement :

• Les membres titulaires du CSE nouvellement élus
• Les suppléants dans certaines conditions
• Les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
• Le secrétaire du CSE et son adjoint éventuel

Chaque élu dispose d'un crédit d'heures de formation distinct de ses heures de délégation habituelles. Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme tel par l'employeur.

Durée de la formation CSE : combien de jours selon votre entreprise ?

Formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les représentants du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'une formation obligatoire de 5 jours minimum. Cette formation couvre les aspects essentiels du fonctionnement du CSE : missions, prérogatives, cadre juridique et pratique quotidienne.

Chez Formasuite, notre formation "CSE-CSSCT Formation obligatoire (entreprise de moins de 50 salariés)" de 5 jours répond parfaitement à cette obligation légale. Bonne nouvelle : l'employeur prend en charge l'intégralité des coûts de cette formation.

Formation CSE pour les entreprises de 50 à 300 salariés

Dans les entreprises de 50 à 300 salariés, la formation obligatoire reste fixée à 5 jours minimum, mais avec un contenu enrichi. Les enjeux économiques prennent une place plus importante, avec l'obligation de consultation sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale de l'entreprise.

Le programme doit notamment aborder les attributions consultatives renforcées du CSE, les procédures d'information-consultation et les droits d'expertise. Formasuite propose une formation spécifiquement adaptée à cette tranche d'effectifs, intégrant les spécificités réglementaires et les enjeux pratiques des entreprises moyennes.

Formation CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés

Les entreprises de plus de 300 salariés doivent également assurer une formation de 5 jours minimum à leurs représentants du personnel, mais avec des contenus encore plus approfondis. À cette taille, le CSE dispose de prérogatives étendues et d'un budget de fonctionnement conséquent.

La formation doit couvrir les aspects économiques complexes, la gestion budgétaire du CSE, les relations avec les experts, et souvent la coordination avec la CSSCT obligatoire. Notre programme "CSE-CSSCT Formation obligatoire (entreprise de + 300 salariés)" intègre ces dimensions stratégiques avec l'expertise de nos formateurs rompus aux enjeux des grandes entreprises.

La formation CSSCT : un complément indispensable

Quand la formation CSSCT est-elle obligatoire ?

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la constitution d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire. Les membres de cette commission bénéficient d'une formation spécialisée de 5 jours axée sur la prévention des risques professionnels.

Cette formation CSSCT peut être distincte de la formation CSE généraliste ou intégrée dans un parcours global. Chez Formasuite, nous proposons les deux approches selon les besoins de votre organisation, avec des formateurs certifiés en prévention des risques.

Renouvellement de mandat : nouvelles obligations

Lors du renouvellement de mandat, les élus ayant déjà exercé des fonctions représentatives bénéficient d'une formation adaptée :

• 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés
• 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés

Cette formation de renouvellement permet de faire le point sur les évolutions réglementaires, d'approfondir certaines compétences et de capitaliser sur l'expérience acquise.

Financement et organisation pratique

Prise en charge par l'employeur

L'employeur prend en charge l'intégralité des coûts de formation CSE obligatoire :

• Coût pédagogique de la formation
• Maintien de la rémunération pendant la formation
• Frais de déplacement et d'hébergement si nécessaire

Cette prise en charge est une obligation légale qui ne peut être refusée par l'employeur. Les formations peuvent avoir lieu pendant ou en dehors du temps de travail, selon les modalités convenues.

Choix de l'organisme de formation

Les représentants du personnel choisissent librement leur organisme de formation, sous réserve qu'il soit certifié Qualiopi. Formasuite, fort de ses 20 années d'expertise en formation professionnelle, accompagne les élus CSE avec :

• Des programmes certifiés Qualiopi garantissant la qualité pédagogique
• Des formateurs experts en droit social et relations sociales
• Des formats flexibles adaptés aux contraintes de chaque entreprise
• Un accompagnement personnalisé pour optimiser l'efficacité de la formation

Cas pratiques et exemples concrets

Exemple 1 : Une PME de 35 salariés vient d'élire son premier CSE. Les 3 titulaires élus ont droit chacun à 5 jours de formation, soit 15 jours au total financés par l'employeur. Le coût global peut représenter entre 6 000 et 9 000 euros selon l'organisme choisi. Pour une approche plus détaillée de ces investissements formation, consultez notre guide du budget formation CSE.

Exemple 2 : Dans une entreprise de 450 salariés, le CSE compte 7 membres titulaires et une CSSCT de 3 membres. La formation représente potentiellement 50 jours de formation (7x5 pour le CSE + 3x5 pour la CSSCT spécialisée), soit un investissement formation de 20 000 à 30 000 euros.

Exemple 3 : Une société de 180 salariés renouvelle son CSE après 4 ans de mandat. Les élus sortants peuvent bénéficier de 3 jours de formation de renouvellement pour actualiser leurs connaissances et approfondir certains sujets.

Optimiser sa formation CSE avec Formasuite

Choisir la bonne formation CSE, c'est garantir l'efficacité de vos représentants du personnel et la qualité du dialogue social dans votre entreprise. Chez Formasuite, nous accompagnons plus de 1 000 élus chaque année avec des formations sur-mesure qui allient rigueur juridique et cas pratiques concrets.

Nos programmes s'adaptent à votre secteur d'activité, à la taille de votre entreprise et aux enjeux spécifiques de vos équipes. Que vous soyez élu pour la première fois ou en renouvellement de mandat, nos experts vous donnent les clés pour exercer pleinement votre rôle de représentant du personnel.

La formation CSE obligatoire n'est pas seulement une obligation légale : c'est un investissement dans la qualité du dialogue social et la performance collective de votre organisation. Faites le choix de l'expertise avec Formasuite.