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Fiscalité Générale

Maîtriser les mécanismes de division foncière

Référence : MOD_20221719

DURÉE

2 Jours

LOCALISATION

Partout en France

MODALITÉ

Présentiel

Distanciel

FINANCEMENT

OPCO Oui
CPF Non

Objectifs de formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Connaître la réglementation en matière de lotissement jusqu'à la loi ALUR
  • Maîtriser les notions de permis d'aménager et de déclaration préalable
  • Maîtriser les divisions non constitutives de lotissement : division primaire et permis valant division
  • Explorer des cas concrets de division foncière

Programme

Pédagogie

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

SUIVI DE L’EXÉCUTION

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation

APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
  • Évaluation continue durant la session
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

CERTIFICATION

Certification Qualiopi

PRÉ-REQUIS

Formation tout public

PUBLIC ADMIS

Salarié en poste

Entreprise

ACCÈS

Accessible à toutes personnes en situation de handicap. Locaux adaptés.

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Avis et satisfactions

Pourquoi cette formation ?

La maîtrise des mécanismes de division foncière est un enjeu majeur pour les professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme. Cette formation est donc particulièrement intéressante pour les acteurs de ces secteurs. En effet, la division foncière est une opération complexe qui nécessite de maîtriser les différentes étapes du processus, de la demande de permis de division à la création des nouveaux lots.

Grâce à cette formation, les professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme seront en mesure de comprendre les différentes techniques de division foncière, mais aussi les enjeux juridiques, financiers et fiscaux qui y sont liés. Ils pourront ainsi accompagner leurs clients dans la mise en œuvre de projets de division foncière en toute sécurité et en respectant les règles en vigueur.

Au cours de cette formation, les participants apprendront notamment à :

  • Identifier les différentes techniques de division foncière et leurs caractéristiques : division en volumes, en lots, en copropriété, etc.
  • Maîtriser les étapes du processus de division foncière, de la demande de permis de division à la création des nouveaux lots.
  • Comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et financiers de la division foncière, notamment en matière de TVA, de plus-value immobilière, de taxes foncières et d'impôt sur le revenu.
  • Connaître les règles d'urbanisme applicables à la division foncière, notamment en matière de densité, de gabarit, de stationnement, etc.
  • Savoir gérer les relations avec les différents acteurs impliqués dans la division foncière : notaires, géomètres-experts, architectes, etc.

En conclusion, la formation "Maîtriser les mécanismes de division foncière" est essentielle pour les professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme qui souhaitent accompagner leurs clients dans des projets de division foncière en toute sécurité et en respectant les règles en vigueur. Elle permet d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour réussir ces projets, en les adaptant aux différents contextes juridiques, fiscaux et financiers.

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Contenu adapté à vos
outils et cas réels

Lieu & date au choix

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oeuvre simple

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Le contenu de ma formation est-il adaptable ? Toggle

Oui ! Depuis bientôt 10 ans, Formasuite a développé un véritable savoir-faire dans l’adaptation des formations aux besoins spécifiques des apprenants.

Avant chaque session, nous identifions vos objectifs, le niveau des participants et les particularités de votre activité. Nous planifions un échange avec le formateur afin d’adapter le contenu, les exemples, les exercices et les mises en situation à vos problématiques concrètes et aux compétences que vous souhaitez développer.

Formasuite intervient-il partout en France ? Toggle

Oui ! Formasuite organise des formations professionnelles partout en France. Vous choisissez librement le format et le lieu qui vous conviennent le mieux : directement dans vos locaux, dans une salle de formation située dans la ville de votre choix, ou à distance en visioconférence.

Nous vous proposons une organisation 100 % clé en main : recherche et réservation de la salle si nécessaire, coordination logistique et organisation de la session. Nous nous occupons de tout pour vous permettre d’organiser votre formation en toute sérénité.

Combien de personnes peuvent participer à une formation ? Toggle

Le tarif indiqué sur nos devis est valable pour un groupe de 1 à 5 participants, et nos formations sont maintenues dès 1 participant.

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Formasuite est spécialisé dans la formation professionnelle destinée aux entreprises et à leurs collaborateurs. Nous intervenons également auprès d'établissements publics, associations et collectivités.

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

Elles peuvent toutefois, selon votre situation, faire l’objet d’une prise en charge par un OPCO ou, dans certains contextes spécifiques, par France Travail ou la Région.

Comment se déroule ma formation ? Toggle

Avant la formation, nous définissons avec vous vos objectifs, le profil des participants, les modalités et la date souhaitée. Notre formateur adapte ensuite son intervention afin de proposer une formation concrète, interactive et directement applicable en situation professionnelle.

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