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Droit Public

Constitution du Dossier de la Loi sur l'Eau et Intégration des Calculs

Référence : MOD_20243133

DURÉE

2 Jours

LOCALISATION

Partout en France

MODALITÉ

Présentiel

Distanciel

FINANCEMENT

OPCO Oui
CPF Non

Objectifs de formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

 

  • Comprendre le cadre réglementaire de la loi sur l'eau.
  • Maîtriser les étapes de constitution du dossier loi sur l'eau.
  • Réaliser les calculs nécessaires pour l'évaluation des impacts sur le milieu aquatique.
  • Préparer et présenter un dossier conforme aux attentes des autorités.

Programme

Pédagogie

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

SUIVI DE L’EXÉCUTION

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation

APPRÉCIATION DES RÉSULTATS

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation
  • Évaluation continue durant la session
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation

MOYENS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES

  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine

MODALITÉS D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation

CERTIFICATION

Certification Qualiopi

PRÉ-REQUIS

Formation tout public

PUBLIC ADMIS

Salarié en poste

Entreprise

ACCÈS

Accessible à toutes personnes en situation de handicap. Locaux adaptés.

GÉNÉRER MON DEVIS IMMÉDIATEMENT

Un conseiller vous rappelle sous 24h pour vous apporter une solution personnalisée

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Avis et satisfactions

Pourquoi cette formation ?

Qu'apporte cette formation sur la constitution du dossier loi sur l'eau et l'intégration des calculs ?

Un dossier loi sur l'eau mal ficelé ne revient pas simplement à la case départ : il immobilise un projet pendant des mois, au rythme des demandes de compléments et des allers-retours avec les services instructeurs. Pour les équipes juridiques et techniques qui portent ces procédures, la maîtrise des exigences réglementaires du Code de l'environnement n'est pas une option, c'est la condition sine qua non pour sécuriser les autorisations environnementales et défendre les intérêts de leurs mandants.

La formation constitution du dossier loi sur l'eau et intégration des calculs permet aux participants de construire un dossier solide de bout en bout, depuis l'identification du régime applicable jusqu'à la présentation finale devant les autorités compétentes. Ce programme couvre les étapes clés dans leur intégralité, comme l'analyse des rubriques de la nomenclature eau, la délimitation des zones humides, l'évaluation des surfaces imperméabilisées et la rédaction des pièces réglementaires. Les équipes apprennent à réaliser les calculs d'impact sur le milieu aquatique, notamment le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et la quantification des débits de référence, deux points sur lesquels les services de police de l'eau exercent un contrôle particulièrement attentif.

Au-delà de la technique pure, cet apprentissage développe la capacité à anticiper les observations des instructeurs et à structurer un document qui répond aux attentes formelles et substantielles de la préfecture. Savoir présenter les résultats de calculs dans un format lisible, argumenter les choix méthodologiques retenus et articuler les mesures compensatoires avec les données hydrologiques sont autant de compétences qui font la différence entre un dossier accepté du premier coup et un dossier renvoyé pour compléments.

Formasuite a conçu ce parcours pour qu'il s'adapte gratuitement aux projets concrets de votre structure. Si vos collaborateurs travaillent principalement sur des aménagements urbains, des projets routiers ou des opérations de dragage, le contenu peut être ajusté pour coller à vos typologies de dossiers réels, sans aucun surcoût. Cette formation constitution du dossier loi sur l'eau et intégration des calculs est maintenue dès le premier inscrit, ce qui garantit à vos équipes de ne pas voir leur montée en compétences repoussée faute de participants. Le tarif reste identique de un à cinq participants, tout inclus, ce qui en fait une solution particulièrement cohérente pour former simultanément les juristes et les ingénieurs d'une même équipe.

Que votre entreprise accompagne des maîtres d'ouvrage publics ou privés, intégrer ces compétences en interne réduit la dépendance aux prestataires externes et renforce la crédibilité de vos interlocuteurs face aux autorités. Consultez le programme détaillé sur Formasuite.fr et inscrivez vos collaborateurs dès aujourd'hui.

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Contenu adapté à vos
outils et cas réels

Lieu & date au choix

Mise en
oeuvre simple

Nos domaines de formation

Tout savoir avant de vous former

Le contenu de ma formation est-il adaptable ? Toggle

Oui ! Depuis bientôt 10 ans, Formasuite a développé un véritable savoir-faire dans l’adaptation des formations aux besoins spécifiques des apprenants.

Avant chaque session, nous identifions vos objectifs, le niveau des participants et les particularités de votre activité. Nous planifions un échange avec le formateur afin d’adapter le contenu, les exemples, les exercices et les mises en situation à vos problématiques concrètes et aux compétences que vous souhaitez développer.

Formasuite intervient-il partout en France ? Toggle

Oui ! Formasuite organise des formations professionnelles partout en France. Vous choisissez librement le format et le lieu qui vous conviennent le mieux : directement dans vos locaux, dans une salle de formation située dans la ville de votre choix, ou à distance en visioconférence.

Nous vous proposons une organisation 100 % clé en main : recherche et réservation de la salle si nécessaire, coordination logistique et organisation de la session. Nous nous occupons de tout pour vous permettre d’organiser votre formation en toute sérénité.

Combien de personnes peuvent participer à une formation ? Toggle

Le tarif indiqué sur nos devis est valable pour un groupe de 1 à 5 participants, et nos formations sont maintenues dès 1 participant.

Au-delà de 5 participants, nous vous proposons une organisation adaptée à la taille de votre groupe et à vos objectifs.

Pour en savoir plus, contactez-nous à serviceclient@formasuite.fr, au 05 31 60 07 07, ou prenez directement rendez-vous avec un conseiller en cliquant ici.

Comment financer ma formation ? Toggle

Selon votre situation et les critères de prise en charge applicables, tout ou partie du coût de votre formation peut être financé par votre OPCO. Notre équipe peut vous aider à identifier l'OPCO dont dépend votre entreprise et vous transmettre les documents nécessaires à votre demande de financement.

Formasuite est spécialisé dans la formation professionnelle destinée aux entreprises et à leurs collaborateurs. Nous intervenons également auprès d'établissements publics, associations et collectivités.

Nos formations ne sont pas éligibles au CPF.

Elles peuvent toutefois, selon votre situation, faire l’objet d’une prise en charge par un OPCO ou, dans certains contextes spécifiques, par France Travail ou la Région.

Comment se déroule ma formation ? Toggle

Avant la formation, nous définissons avec vous vos objectifs, le profil des participants, les modalités et la date souhaitée. Notre formateur adapte ensuite son intervention afin de proposer une formation concrète, interactive et directement applicable en situation professionnelle.

Comment obtenir un devis pour ma formation ? Toggle

Vous pouvez générer et obtenir immédiatement votre devis sur notre site en cliquant ici.

Vous pouvez également contacter notre équipe à serviceclient@formasuite.fr ou au 05 31 60 07 07, ou encore prendre rendez-vous avec un conseiller en cliquant ici.

Après analyse de votre besoin, nous pouvons vous proposer une solution adaptée comprenant le programme détaillé, la durée, les modalités d’organisation et le tarif de la formation.

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