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Réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d’évaluer son niveau de conformité

2 Jours

Réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d’évaluer son niveau de conformité


Objectifs de la formation

  • Connaître les exigences de la réglementation en santé et sécurité au travail (SST)
  • Identifier le rôle des acteurs en santé et sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
  • Mesurer les sanctions encourues en cas d'infraction

Programme de la formation

L'essentiel de la réglementation de la SST
  • La hiérarchie des textes
  • Le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale
  • Cerner la réglementation et les normes des assurances

Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • Les différents intervenants : CSE/CSSCT ou CHSCT, chargé de sécurité, référent sécurité
  • Mission du service de santé au travail : interventions et contrôle
  • L'inspection du travail, le service de prévention de la CARSAT
  • D'autres organes de contrôle

Les obligations de l'employeur
  • L'obligation de prévention
  • L'obligation de sécurité de résultat
  • L'évaluation des risques professionnels
  • Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail
  • Mesure de protection collective : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
  • Mesure de protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de protection individuelle ou EPI, visite médicale, aptitude…
  • Cas des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…

Appliquer la réglementation
  • Organisation de la prévention
  • Évaluation et compréhension des risques
  • Les interdictions et limitations d'emploi pour certains travailleurs dans certains travaux ou produits
  • Mise à jour du document unique
  • Le règlement intérieur, les instructions et les consignes
  • Les plans de prévention lors de l'intervention d'entreprises extérieures
  • CSE/CSSCT/CHSCT : information et consultation
  • Analyse des moyens : conformité et état de sécurité
  • Déterminer les mesures à prendre en cas de situations à risque

Les conséquences juridiques
  • Droit d'alerte et droit de retrait des travailleurs
  • Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent
  • Les contrôles administratifs
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : la réparation forfaitaire
  • Les responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
  • La faute inexcusable de l'employeur
  • La délégation de pouvoirs

Pré-requis

Aucun

Public cible

Les chefs d'établissement - Les DRH - Les chargés de sécurité - Les responsables environnement - Les membres du CSE/CSSCT ou du CHSCT - Les responsables HSE et QSE - Tous ceux qui souhaitent acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST - tous ceux qui sont chargés de la veille réglementaire en SST

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
  •  
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