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Appliquer le prélèvement à source

2 Jours

Appliquer le prélèvement à source

Paie et RH - MOD_2019336

Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS)
  • Réussir et sécuriser la paie des cas particuliers

Programme de la formation

Maîtriser les échéances du prélèvement à la source
  • L'imposition des revenus 2018 et le CIMR (revenus exceptionnels et non exceptionnels)
  • La détermination du taux par l'administration fiscale
  • Le choix possible du taux par le contribuable

Calculer précisément le net fiscal individuel
  • Préciser les éléments de rémunération imposables
  • Identifier les cotisations et contributions déductibles
  • Réintégrer les excédents imposables

Comment appliquer le taux du PAS à partir de la DSN ?
  • Appliquer le taux individualisé, le taux personnalisé ou le taux neutre
  • La durée de validité du taux

Appliquer le prélèvement à la source dans les cas particuliers
  • Lors d'une nouvelle embauche : appliquer le taux neutre ou rechercher le taux individualisé dans TOPAZE
  • En cas de maladie subrogée : pratiquer le prélèvement sur le montant des indemnités journalières
  • Les apprentis et stagiaires
  • Les contrats courts

Apporter les mentions obligatoires sur le bulletin de paie
  • Afficher le taux, la base imposable, le montant du prélèvement et le net à payer qu'aurait perçu le salarié s'il n'y avait pas eu le prélèvement à la source

Connaître les sanctions en cas de manquements à l'obligation de PAS
  • Sanction en cas de défaut de prélèvements
  • Sanction en cas de retard de paiement
  • Le risque pénal

Pré-requis

Maîtriser les techniques de paie et les échanges de déclarations sociales DSN

Public cible

Responsables paie, techniciens paie confirmés, responsables SIRH

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
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