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Appliquer le prélèvement à source

2 Jours

Appliquer le prélèvement à source

Paie et RH - MOD_2019336

Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS)
  • Réussir et sécuriser la paie des cas particuliers

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


JOUR 1
Matin

Maîtriser les échéances du prélèvement à la source

  • L'imposition des revenus 2018 et le CIMR (revenus exceptionnels et non exceptionnels)
  • La détermination du taux par l'administration fiscale
  • Le choix possible du taux par le contribuable

Après-midi
Calculer précisément le net fiscal individuel

  • Préciser les éléments de rémunération imposables
  • Identifier les cotisations et contributions déductibles
  • Réintégrer les excédents imposables

Comment appliquer le taux du PAS à partir de la DSN ?
  • Appliquer le taux individualisé, le taux personnalisé ou le taux neutre
  • La durée de validité du taux


JOUR 2
Matin

Appliquer le prélèvement à la source dans les cas particuliers

  • Lors d'une nouvelle embauche : appliquer le taux neutre ou rechercher le taux individualisé dans TOPAZE
  • En cas de maladie subrogée : pratiquer le prélèvement sur le montant des indemnités journalières
  • Les apprentis et stagiaires
  • Les contrats courts

Après-midi
Apporter les mentions obligatoires sur le bulletin de paie

  • Afficher le taux, la base imposable, le montant du prélèvement et le net à payer qu'aurait perçu le salarié s'il n'y avait pas eu le prélèvement à la source

Connaître les sanctions en cas de manquements à l'obligation de PAS
  • Sanction en cas de défaut de prélèvements
  • Sanction en cas de retard de paiement
  • Le risque pénal


FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Maîtriser les techniques de paie et les échanges de déclarations sociales DSN

Public cible

Responsables paie, techniciens paie confirmés, responsables SIRH
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates : À définir
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Pour accès aux personnes porteurs d'un handicap : Nous consulter.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
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Certification Qualiopi

Formasuite est certifiée Qualiopi. Pour vous c’est la garantie d’une formation à forte valeur ajoutée

Garantie Flexibilité

Nous organisons votre formation aux dates de votre choix. Tout simplement.

Garantie Proximité

Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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Qualité, Sécurité et Environnement
Qualité, Sécurité, Environnement... Maitriser l’ensemble des techniques