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La loi sur l’eau - Les fondamentaux de la loi sur l’eau

2 Jours

La loi sur l’eau - Les fondamentaux de la loi sur l’eau

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20222014

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
  • Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
  • Constituer un dossier complet IOTA
  • Anticiper et diminuer les risques de litiges

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1
Matin

Connaître la réglementation
  • Directive européenne du 23 Octobre 2000
  • Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
  • Le code de l'environnement
  • Lois Grenelle 1 et 2

Après-midi
Connaître les acteurs majeurs
  • SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
  • SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
  • Les Collectivités Territoriales
  • Les autres acteurs

Jour 2
Matin
Les activités soumises au dépôt de dossier “Loi sur l'eau”
  • La “Nomenclature Eau”
  • Les principales activités soumises à la “Loi sur l”eau”
  • Les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Les cas spécifiques

Les sanctions possibles en cas de non conformité
  • Les acteurs de la police de l'eau et leurs missions
  • Les sanctions administratives et pénales
  • Le délai de recours

Après-midi
La constitution du Dossier de l'eau
  • Les étapes constitutives du dossier
  • Les consultations
  • Etudes d'impact et études d'incidence Loi sur l'eau
  • La mise en place du réseau Natura 2000 et ses effets
  • Obligations en matière de rejets et de prélèvements

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

Tout public
  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Suivi de l'exécution : 
  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats :  
  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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