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Acquérir les fondamentaux du Droit des successions

2 Jours

Acquérir les fondamentaux du Droit des successions

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_20221942

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession 
  • Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
  • Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral

  • L'ouverture de la succession
  • Les qualités requises pour succéder
  • L'action en pétition d'hérédité

Après-midi

Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible

  • Les règles et principes de dévolution (ordres et degrés) et leur application
  • Le lien de filiation
  • L'ordre des descendants
  • Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés
  • Distinction d'ordre entre père et mère et et ascendants ordinaires
  • Calcul d'hérédité et de quotité

 

JOUR 2

Matin

Analyser les droits du conjoint successible

  • L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la succession
  • Le droit viager d'habitation du logement
  • Le droit annuel de jouissance du logement

Après-midi

Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

  • La transmission des biens immobiliers et des baux
  • La continuation d'une société
  • Le cas de l'option successorale
  • L'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoral
  • Les cas de renonciation à la succession
  • Les conséquences de la renonciation à la succession
  • Cas d'administration des biens par un mandataire

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le droit des successions est une branche complexe du droit qui régit la transmission des biens et des actifs d'une personne décédée à ses héritiers. Pour les entreprises, la gestion des successions peut être un défi complexe, car elle implique souvent la gestion de biens et d'actifs importants. C'est pourquoi une formation sur le thème "Acquérir les fondamentaux du Droit des successions" peut être très utile pour les entreprises.

Une formation sur les fondamentaux du droit des successions peut permettre aux participants de maîtriser les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer efficacement les successions et les héritages. Cette formation peut couvrir un large éventail de sujets, tels que les règles de succession, la gestion des biens et des actifs, et les obligations fiscales associées à la succession.

En suivant une formation de ce type, les participants peuvent apprendre à comprendre les règles de succession applicables dans leur pays ou leur région, ainsi que les étapes à suivre pour gérer efficacement une succession. Ils peuvent également apprendre à évaluer les biens et les actifs d'une succession, à identifier les héritiers et les légataires, et à gérer les obligations fiscales associées à la succession.

Au-delà de ces compétences pratiques, une formation sur les fondamentaux du droit des successions peut également aider les participants à comprendre les enjeux stratégiques liés à la gestion des successions. En apprenant à évaluer les coûts et les avantages de différentes options de gestion des successions, les participants peuvent aider leur entreprise à maximiser l'efficacité de la gestion des successions et à minimiser les risques de litiges ou de pertes financières.

En outre, une formation sur les fondamentaux du droit des successions peut aider les participants à anticiper les défis et les problèmes qui peuvent survenir lors de la gestion d'une succession. En formant leur personnel sur les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer efficacement les successions, les entreprises peuvent minimiser les risques de perturbations dans leur activité et préserver leur réputation auprès de leurs clients et de leurs partenaires commerciaux.

Enfin, une formation sur les fondamentaux du droit des successions peut permettre aux entreprises de mieux planifier la transmission de leur propre patrimoine. En comprenant les règles de succession applicables à leur entreprise, les entreprises peuvent élaborer des stratégies de planification successorale efficaces et maximiser la protection de leur patrimoine.

En conclusion, une formation sur le thème "Acquérir les fondamentaux du Droit des successions" peut offrir de nombreux avantages aux entreprises qui cherchent à gérer efficacement les successions et les héritages. En acquérant les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer les successions, les participants peuvent aider leur entreprise à maximiser l'efficacité de la gestion des successions, à minimiser les risques de perturbations dans leur activité et à planifier efficacement la transmission de leur propre patrimoine.

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Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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