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Droit des contrats : les risques

2 Jours

Droit des contrats : les risques

Droit - MOD_2019147

Objectifs de la formation

  • Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentes
  • Prévenir les litiges contractuels en droit des contrats
  •  

Programme de la formation

Connaître les principaux contrats
  • Les critères de qualification juridique
  • Les caractéristiques essentielles des contrats

Organiser le contrat : les clauses principales
  • Préambule et glossaire
  • Les documents contractuels
  • L'objet du contrat
  • Les conditions de chacune des parties
  • La durée du contrat
  • Les conditions financières
  • Prévenir les litiges : encadrer l'action judiciaire et le recours

Définir les obligations des parties
  • Qualifier les obligations
  • Moduler les garanties légales et conventionnelles
  • Limiter la responsabilité
  • S'assurer de l'exclusivité ou de la non-concurrence
  • Mettre en place des moyens de pression adaptés

La prévention des risques
  • Imprévision et clauses de hardship
  • Remédiation de l'inexécution contractuelle

Pré-requis

Aucun

Public cible

Professionnels
Entreprises

Pédagogie

Modalités pédagogiques
Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.
Moyens et supports pédagogiques
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
Avec FORMASUITE Vous bénéficiez de 5 Garanties

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