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Le droit de l’environnement

2 Jours

Le droit de l’environnement

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_2019134

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Acquérir les bases en droit de l'environnement
  • Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

 

JOUR 1

Matin

Les fondamentaux du droit de l'environnement

  • Historique
  • Code de l'environnement
  • Identifier les différents acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale

Après-midi

Les installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE

  • Connaître le principe des dernières évolutions des installations classées
  • Assimiler le régime de classement des ICPE
  • Gérer les modifications

 

JOUR 2

Matin

Les domaines du droit de l'environnement et les textes applicables

  • Gestion des déchets
  • Gestion de l'eau
  • Protection de la biodiversité
  • Maîtrise de l'énergie
  • Réglementation des sites et sols pollués
  • Réglementation et transport des produits chimiques

Après-midi

Les responsabilités et les différentes infractions liées à l'environnement

  • Connaître les grands principes de la responsabilité environnementale
  • Connaître les mécanismes des différentes responsabilités
  • Prévenir et réparer les dommages environnementaux

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le droit de l'environnement est un domaine juridique complexe qui concerne les règles et les normes régissant la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles. Pour les entreprises, les professionnels du droit et les spécialistes de l'environnement, il est important de connaître les dernières évolutions du droit de l'environnement afin de garantir la conformité réglementaire et de minimiser les risques environnementaux.

Une formation sur le droit de l'environnement peut offrir de nombreux avantages aux professionnels du secteur. Tout d'abord, elle peut aider les participants à comprendre les principales lois et réglementations environnementales en vigueur, notamment en matière de pollution de l'air, de l'eau et des sols, de gestion des déchets, de protection de la biodiversité, etc. Les participants peuvent ainsi apprendre à identifier les risques environnementaux associés à leur activité professionnelle et à mettre en place des mesures préventives pour les éviter.

En suivant une formation sur le droit de l'environnement, les participants peuvent également apprendre à gérer les problématiques environnementales liées à leur activité, notamment en matière de réglementation des émissions de gaz à effet de serre, de gestion des substances toxiques et dangereuses, de gestion des risques environnementaux, etc. Les participants peuvent ainsi acquérir des compétences en matière de conformité réglementaire, de gestion des risques environnementaux et de mise en place de politiques de développement durable.

Une formation sur le droit de l'environnement peut également permettre aux participants de comprendre les mécanismes de responsabilité environnementale et de mettre en place des mesures pour prévenir et gérer les accidents environnementaux. Les participants peuvent ainsi apprendre les règles et les normes régissant la responsabilité environnementale, les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles, et les méthodes pour prévenir et gérer les accidents environnementaux.

Enfin, une formation sur le droit de l'environnement peut permettre aux participants de mieux comprendre les enjeux liés à la transition écologique et à la mise en place de politiques de développement durable. Les participants peuvent ainsi apprendre les dernières évolutions en matière de réglementation environnementale, de gestion des risques climatiques et de responsabilité sociale des entreprises, afin de contribuer activement à la transition écologique de leur entreprise et de leur secteur d'activité.

En conclusion, une formation sur le droit de l'environnement peut offrir de nombreux avantages aux professionnels du secteur, notamment en matière de conformité réglementaire, de gestion des risques environnementaux, de prévention et de gestion des accidents environnementaux, et de mise en place de politiques de développement durable. En acquérant les compétences et les connaissances nécessaires pour comprendre les règles et les normes réglementaires qui régissent la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles, les participants peuvent aider leur entreprise à garantir la conformité réglementaire et à minimiser les risques environnementaux.

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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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