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Les baux d’habitation et la loi ELAN

2 Jours

Les baux d’habitation et la loi ELAN

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Immobilier - MOD_2019226

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les dernières réformes et anticiper les risques.

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

La loi ELAN

  • Ses objectifs
  • Ses principales disposition

Après-midi

Le RGPD et l'immobilier

  • Sa présentation
  • Ses nouvelles obligations
  • Assurer la conformité

 

JOUR 2

Matin

Le bail

  • La période contractuelle
  • Les nouvelles obligations
  • La validité du contrat
  • Les nouvelles sanctions

 

Après-midi

Le prélèvement à la source

  • Les revenus concernés
  • Les types de prélèvement
  • La mise en œuvre
  • La base et le taux d'imposition

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Dans le domaine de l'immobilier, les baux d'habitation jouent un rôle essentiel. Ils régissent les relations entre les propriétaires et les locataires d'un bien résidentiel, établissant les droits et les responsabilités de chaque partie. Avec l'entrée en vigueur de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), il est primordial que les professionnels de l'immobilier maîtrisent les nouvelles réglementations et les spécificités des baux d'habitation. C'est là que la formation sur les baux d'habitation et la loi ELAN prend tout son sens. Cette formation offre aux professionnels de l'immobilier les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre les changements législatifs, appliquer les nouvelles règles et gérer efficacement les baux d'habitation. Les entreprises du secteur de l'immobilier ont tout intérêt à proposer cette formation à leur personnel, car elle leur permettra de se conformer à la réglementation, d'optimiser leurs pratiques et de garantir la satisfaction des locataires.

La formation sur les baux d'habitation et la loi ELAN permet aux participants d'acquérir une connaissance approfondie des aspects juridiques et réglementaires des baux d'habitation. Ils apprennent les dispositions spécifiques de la loi ELAN, telles que les règles relatives à la durée du bail, au dépôt de garantie, aux loyers, à la résiliation et à la gestion des litiges.

Plus précisément, la formation permet d'apprendre à rédiger et à gérer les baux d'habitation en conformité avec la loi ELAN. Les participants découvrent les nouvelles exigences légales, les clauses obligatoires à inclure dans les contrats de location et les informations à fournir aux locataires. Ils acquièrent des compétences en rédaction juridique, en veillant à ce que les baux d'habitation soient conformes à la législation et protègent les intérêts des propriétaires et des locataires.

La formation sur les baux d'habitation et la loi ELAN offre également des compétences en matière de gestion des relations avec les locataires. Les participants apprennent à informer les locataires sur leurs droits et leurs obligations, à gérer les demandes de réparations, les problèmes de voisinage et les litiges potentiels. Ils acquièrent des compétences en communication et en résolution de conflits, ce qui leur permet de maintenir de bonnes relations avec les locataires et d'éviter les litiges coûteux.

En outre, la formation permet d'apprendre à appliquer les nouvelles règles relatives aux loyers et à la fixation des augmentations. Les participants découvrent les mécanismes de plafonnement des loyers, les critères de révision, les exceptions et les possibilités d'ajustement des loyers. Ils acquièrent des compétences en calcul des loyers et en respect des obligations légales, garantissant une gestion financière efficace des biens d'habitation.

La formation sur les baux d'habitation et la loi ELAN offre également des compétences en matière de prévention des litiges et de gestion des conflits. Les participants apprennent à anticiper les problèmes potentiels, à résoudre les différends de manière amiable et à utiliser les procédures légales lorsque nécessaire. Ils acquièrent des compétences en négociation, en médiation et en résolution de problèmes, ce qui leur permet de minimiser les risques de litiges et de préserver la relation locataire-propriétaire.

Enfin, la formation sur les baux d'habitation et la loi ELAN permet de développer des compétences en veille juridique et en adaptation aux évolutions législatives. Les participants apprennent à suivre les changements législatifs et réglementaires, à s'adapter aux nouvelles exigences et à mettre à jour leurs pratiques en conséquence. Ils acquièrent des compétences en recherche juridique, en interprétation des lois et en application des réglementations.

En conclusion, la formation sur les baux d'habitation et la loi ELAN est un investissement précieux pour les entreprises du secteur de l'immobilier. Elle permet aux professionnels de l'immobilier de maîtriser les spécificités des baux d'habitation, d'appliquer les nouvelles règles de la loi ELAN et de gérer efficacement les relations avec les locataires. Cette formation garantit la conformité à la réglementation, optimise les pratiques de gestion des baux d'habitation et contribue à la satisfaction des locataires.

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Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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