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Le contentieux judiciaire

2 Jours

Le contentieux judiciaire

Présentiel et distanciel Financement OPCO pour les entreprises
Juridique - MOD_2019158

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Préparer et suivre un dossier contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Le pré-contentieux

  • Mettre en place des démarches amiables
  • Déterminer la pertinence des poursuites

Après-midi

Le contentieux

  • Choisir les bons interlocuteurs
  • Respecter les délais pour lancer une procédure
  • Réunir les éléments essentiels
  • Constituer son dossier

 

JOUR 2

Matin

Engager la phase judiciaire

  • Connaître l'organisation judiciaire
  • Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
  • Intenter un procès

Après-midi

Suivre les étapes de la procédure

  • Suivre le dossier
  • Constituer le dossier de plaidoirie
  • Connaître les décisions de justice
  • Exécuter ou faire exécuter la décision de justice
  • Se pourvoir en cassation

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Formation individuelle ou collective (garantie à partir du premier inscrit) 
  • Formation assurée au sein de vos locaux ou dans une salle de formation dans la ville de votre choix 
  • Dates de votre choix sans surcoût
  • Entretien téléphonique préalable avec notre formateur afin de personnaliser votre formation
  • Inscription à réaliser 15 jours avant le démarrage de la formation 
  • Horaires : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Nombre de participants : de 1 à 20 participants (au delà nous consulter)
  • Formation accessible à toutes personnes porteuses de handicap. Locaux adaptés.

Pédagogie

Modalités pédagogiques

Montée en compétence assurée par l'association d'un contenu théorique et pratique. Etude de cas concrets en rapport avec votre quotidien professionnel.

 

Suivi de l'exécution : 

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. 

Appréciation des résultats : 

  • Recueil individuel des attentes du stagiaire
  • Questionnaire d'auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation 
  • Évaluation continue durant la session 
  • Remise d'une attestation de fin de formation
  • Questionnaire d'évaluation de la satisfaction en fin de formation 
Moyens et supports pédagogiques
  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d'expériences
  • Séquences pédagogiques regroupées en différents modules,
  • Remise d'un support pédagogique
  • Echanges interactifs
  • Intervention d'un formateur expert dans son domaine
Modalités d’évaluation et de suivi
  • Grille d'évaluation (test de positionnement)
  • Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation 
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echange avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail
  • Exercices corrigés, études de cas réels, mise en application concrète et utile
  • Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
LES AVIS DE NOS CLIENTS

Taux de satisfaction à nos formations 97%


Pourquoi cette formation ?

Le contentieux judiciaire est une procédure légale qui intervient lorsqu'un différend ne peut pas être résolu à l'amiable entre deux parties. Ce processus peut être long, coûteux et compliqué, ce qui peut avoir un impact négatif sur les entreprises, en termes de temps, d'argent et de réputation. C'est pourquoi une formation sur le thème du contentieux judiciaire peut être bénéfique pour les entreprises qui cherchent à minimiser les risques et les coûts liés à cette procédure.

En suivant une telle formation, les participants peuvent apprendre les bases du contentieux judiciaire, telles que les différentes étapes de la procédure, les types de tribunaux et les délais de prescription. Ils peuvent également apprendre à évaluer les risques juridiques associés à un litige, à préparer une stratégie de défense et à anticiper les arguments de l'adversaire. En acquérant ces compétences, les participants peuvent aider leur entreprise à gérer les litiges de manière plus efficace et à minimiser les risques de perdre le procès ou de devoir payer des dommages et intérêts.

De plus, une formation sur le contentieux judiciaire peut permettre aux participants de mieux comprendre les conséquences financières d'un litige. Les participants peuvent apprendre à évaluer les coûts directs et indirects d'un procès, tels que les honoraires d'avocats, les frais de justice et les pertes de productivité. Ils peuvent également apprendre à négocier des accords à l'amiable avec les adversaires, ce qui peut éviter des coûts et des délais importants pour l'entreprise.

En outre, une formation sur le contentieux judiciaire peut aider les participants à mieux comprendre les enjeux stratégiques et de réputation liés à un litige. En apprenant à gérer les litiges de manière responsable et professionnelle, les participants peuvent aider leur entreprise à préserver sa réputation et son image de marque, ainsi qu'à maintenir de bonnes relations avec ses clients et ses partenaires.

Enfin, une formation sur le contentieux judiciaire peut aider les participants à mieux comprendre les risques et les opportunités liés à la résolution de différends par le biais de modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation ou l'arbitrage. Les participants peuvent apprendre à évaluer la pertinence de ces options pour leur entreprise, à négocier des accords de règlement, et à gérer les relations avec les tiers intervenants.

En conclusion, une formation sur le contentieux judiciaire peut offrir de nombreux avantages aux entreprises qui cherchent à minimiser les risques et les coûts liés à cette procédure. En acquérant les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer les litiges de manière efficace, les participants peuvent aider leur entreprise à préserver sa réputation, à minimiser les coûts et les délais liés aux litiges, et à adopter une approche plus responsable et professionnelle de la résolution des différends.

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Grâce à notre organisation et notre expérience nous sommes capables d’intervenir partout en France dans la ville de votre choix.

Garantie 1er inscrit

Toutes nos sessions de formation sont ouvertes et maintenues à partir d’un seul participant.

Avantage Groupe

Nos tarifs sont valables de 1 à 5 participants sans surcoût.

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